J.O. 195 du 24 août 2006
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Arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR : EQUT0600223A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 3 novembre 2005 et les avis des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 16 novembre 2005,
Arrêtent :
Article 1
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont fixés comme suit :
Ajaccio
0 %
Ajaccio
0 %
Bastia
3,50 %
Bayonne
0 %
Bordeaux-Le Verdon
0 %
Boulogne-sur-Mer
0 %
Brest
10 %
Caen
0 %
Calais
0 %
Cherbourg
0 %
Concarneau
0 %
Dieppe
0 %
Douarnenez
8 %
Dunkerque
0 %
Fécamp
0 %
Le Havre
0 %
Honfleur
0 %
Lorient
15 %
Marseille-Est
2,50 %
Marseille-Ouest
4,50 %
Nantes
7,50 %
Nice
0 %
Port-la-Nouvelle
0 %
Port-Vendres
0 %
La Rochelle
0 %
Roscoff
0 %
Rouen
16,50 %
Saint-Malo
0 %
Saint-Nazaire
3,50 %
Sète
14 %
Toulon
0 %
Le Tréport
0 %Article 2
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2006.Article 3
Les arrêtés du 11 février 2005 et du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon